Ressources›Checklist AI Act LBM
Gratuit · Téléchargement immédiatMise à jour du 16 octobre 2026

Checklist AI Act Readiness
pour les LBM

Recensez vos usages IA et repérez les preuves manquantes dans votre laboratoire de biologie médicale (LBM). Les obligations dépendent de la destination, du risque et de votre rôle (règlement UE 2024/1689, art. 6, 111 et 113). Cette checklist prépare votre dossier ; elle ne constitue ni une attestation de conformité ni un avis juridique.

10 repères documentaires adaptés aux LBM
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Aperçu — 10 points couverts

01Recenser les systèmes IA, leur destination et leur usage réel (AI Act, art. 3 et 6).
02Documenter la classification selon l’usage ; une IA de diagnostic n’est pas automatiquement à haut risque (art. 6, annexes I et III).
03Désigner un responsable interne ; pour le haut risque, préciser qui assure la supervision humaine (art. 26).
04Obtenir les instructions du fournisseur : limites, données attendues et performances connues (art. 13 et 26).
05Définir les traces à conserver et les durées ; pour le haut risque, examiner les logs sous votre contrôle (art. 26 ; RGPD, art. 5).
06Planifier les contrôles de fonctionnement et les signalements ; pour le haut risque, suivre les instructions (art. 26).
07Prévoir une intervention humaine et l’arrêt de l’outil en cas d’écart, selon l’usage (art. 14 et 26).
08Vérifier les responsabilités du fournisseur et les clauses de sous-traitance des données personnelles (RGPD, art. 28).
09Former les équipes aux usages, aux limites et aux risques des systèmes IA employés (AI Act, art. 4).
10Planifier la revue interne ; attribuer une action, un responsable et une date à chaque point sans preuve.
Checklist AI Act — LBM
PDF · 1 page A4 · Gratuit

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