AI Act : des obligations et des échéances selon vos usages. Préparez votre dossier (Art. 113).

Test gratuit · 60 secondes

Mon laboratoire est-il prêt
pour l'AI Act ?

7 questions issues de la checklist OBiA Consult pour les laboratoires de biologie médicale (LBM). Score indicatif et actions prioritaires selon vos réponses.

Score /100 en 60 s
Actions prioritaires
Synthèse écrite

Un repère de préparation, pas une attestation de conformité. Les obligations applicables sont à vérifier avec votre conseil juridique.

Quel calendrier pour vos systèmes ?

  • Article 4, maîtrise de l'IA : depuis le 2 février 2025.
  • Article 50, transparence selon le cas : depuis le 2 août 2026.
  • Haut risque, article 6(2) et annexe III : sections 1 à 3 du chapitre III, sauf article 6(5), le 2 décembre 2027.
  • Haut risque, article 6(1) et annexe I : même périmètre le 2 août 2028, notamment pour certains dispositifs médicaux.

L'usage en santé ne suffit pas à classer une IA à haut risque. Vérifiez la finalité, le statut du produit et les transitions applicables. Références : AI Act, articles 6 et 113, modifié par le règlement (UE) 2026/1744. Vérifié le 17 octobre 2026.

Le site de ressources OBiA Consult est construit et exploité par des agents IA sur NanoCorp.

Utilisateurs types

Biologiste responsableResponsable qualité COFRACDirecteur de LBM